Traitement de vos données personnelles
Responsable de traitement :
La ville de Bordeaux est responsable de traitement. Dans le cadre de ses missions la ville de BORDEAUX met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données ou « RGPD ») et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Coordonnées du Délégué à la protection des données
- La ville de Bordeaux a désigné un « Délégué à la protection des données » (acronyme anglais : DPO).
- La CNIL décrit le DPO comme le “chef d’orchestre de la conformité en matière de protection des données”. En effet, il a une mission de conseil, d’information, de contrôle du respect du RGPD. Surtout, il est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre. Vous pouvez le joindre aux coordonnées suivantes : Courriel : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex
Finalités du Traitements de données mis en œuvre dans le cadre du présent site internet « BORDEAUX PARTICIPATION »
La ville de Bordeaux met en œuvre les traitements suivants :
A l’issue des durées de conservation ci-dessus indiquées, les données personnelles seront le cas échéant archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine.
· Destinataires des données
Sont destinataires des données :
- les agents habilités de la Ville de Bordeaux, notamment ceux du Cabinet du maire, et du service de la mission démocratie permanente, dans la limite de leurs attributions respectives, à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.
- les personnes habilitées de la société Open Source Politics en sa qualité de sous-traitant de la Ville de Bordeaux (instanciation et exploitation de la plateforme).
De plus, les données ne font pas l'objet d'une communication à un tiers en dehors des cas prévus par la Loi (Tiers autorisés | CNIL). Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers
En particulier, votre adresse électronique et les journaux de connexion ne sont connus que des seuls administrateurs de la plateforme et ne sont jamais rendus publics. Cependant, veuillez noter que les autres catégories de données traitées seront accessibles publiquement dès lors que vous contribuerez à la plateforme.
Source des données
Dans le cadre des finalités listées ci-dessus, nous collectons des données personnelles vous concernant par différents canaux :
· Collecte directe lorsque vous interagissez sur la plateforme de participation citoyenne du responsable de traitement :
· Lors de vos échanges téléphoniques : Il s’agit, par exemple, du motif de votre ou des informations que vous nous transmettez.
· Lors de l’utilisation des téléservices et autres outils informatiques.
· Par courrier, lorsque vous choisissez de nous écrire par voie postale.
Ces traitements ne donnent pas lieu à une collecte indirecte de données auprès de tiers.
Catégorie de personnes concernées
Dans le cadre des finalités listées ci-dessus, nous collectons des données des catégories de personnes suivantes :
· Internautes.
· Usagers, administrés.
· Habitants de la ville de Bordeaux.
· Personnes ayant une activité professionnelle sur le territoire de la ville de Bordeaux.
Vos droits sur les données vous concernant
Selon la base légale retenue pour fonder le traitement, les droits dont vous bénéficiez pour vos données personnelles peuvent varier.
Le droit d’accès
- Le droit d’accès vise à connaitre les données. Vous pouvez en effet nous demander que l’on vous communique ces données dans un format compréhensible pour en vérifier le contenu.
Le droit de rectification
- Le droit de rectification vous permet de corriger des données vous concernant ou de les compléter.
Le droit de limitation de traitement
- Le droit à la limitation de vos données intervient lorsque vous exercer vos autres droits (ex : vous voulez contester l’exactitude de vos données ou vous vous opposez au traitement de vos données.)
- Lorsque vous réalisez de telles demandes, vous pouvez aussi demander de geler l’utilisation de vos données. Nous n’utiliserons plus vos données pendant cette période mais nous les conserverons.
Le droit d’opposition
- Vous pouvez utiliser votre droit d’opposition pour empêcher le traitement de vos données pour des motifs légitimes ou pour refuser l’utilisation de vos données à des fins de prospection.
Le droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) :
- Vous pouvez demander l’effacement de vos données si vous vous trouvez dans une de ces situations
- Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs du traitement fixés à l’origine
- Vous retirez votre consentement quant à l’utilisation de vos données (le traitement est fondé sur votre consentement)
- Vos données font l’objet d’un traitement illicite
- Vos données ont été collecté lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information
- Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
- Vous vous êtes opposés au traitement de vos données mais cette demande n’a pas été respecté bien qu’il n’existait pas de motif légitime ou impérieux pour ne pas la respecter.
- Les données que vous souhaitez effacer doivent être indiqué précisément.
Droit à la portabilité
- Vous pouvez demander à récupérer une partie de vos données dans un format lisible pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers.
- Attention, seules les données recueillies avec votre accord ou dans le cadre d’un contrat sont concernées.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Cabinet du maire de Bordeaux – à l’adresse mail suivante participation@mairie-bordeaux.fr ou par courrier postal : Mairie de Bordeaux, Cabinet du maire, Place Pey Berland, 33000 Bordeaux - ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr (Lien externe) ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : Les droits pour maîtriser vos données personnelles ! | CNIL (Lien externe)
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