Mentions Légales

1.     En synthèse

Le site https://participation.bordeaux.fr/(S'ouvre dans un nouvel onglet) est un site officiel de la Ville de Bordeaux. Les mentions légales obligatoires concernant le site sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

2.     Editeur et direction de la publication

L’éditeur du site est :

• Ville de Bordeaux
• Hôtel de ville
• Place Pey Berland
• 33000 Bordeaux
• Téléphone : 05 56 10 20 30
• Site internet : https://www.bordeaux.fr(Lien externe)

3.     Conception, réalisation et hébergement

La conception et le développement du site ont été réalisés par :

• Open Source Politics
• 32, rue des Cascades
• 75020 Paris

L’hébergement du site est assuré par :

• Aliénor.net
• 375, avenue de Tivoli
• 33110 Le Bouscat
• Téléphone : 05 57 19 65 00

4.     Traitement des données à caractère personnel

Vos disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de modification, de rectification,
• Droit à l’effacement de vos données, à la limitation du traitement vous concernant,
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL,
• Droit à communiquer des instructions sur le sort de vos données en cas de décès.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Retrouvez toutes nos dispositions concernant la protection de vos données dans la page dédiée : https://participation.bordeaux.fr/pages/donnees-personnelles(S'ouvre dans un nouvel onglet)

5.     Propriété intellectuelle

L'accès au site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle afférents au contenu du site.

a.      Droit d’auteur 

Le site https://participation.bordeaux.fr/(S'ouvre dans un nouvel onglet) et son contenu (vidéos, textes, …) sont la propriété exclusive de la Ville de Bordeaux et sont protégés par la législation française au titre de la propriété intellectuelle. 

Seule une utilisation privée et personnelle du site et de son contenu est autorisée. Toute autre utilisation, sans autorisation expresse, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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7.     Commentaires, remarques et suggestions

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