Mentions Légales
1. En synthèse
Le site https://participation.bordeaux.fr/ (Lien externe) est un site officiel de la Ville de Bordeaux. Les mentions légales obligatoires concernant le site sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.
2. Editeur et direction de la publication
L’éditeur du site est :
- Ville de Bordeaux
- Hôtel de ville
- Place Pey Berland
- 33000 Bordeaux
- Téléphone : 05 56 10 20 30
- Site internet : https://www.bordeaux.fr (Lien externe)
3. Conception, réalisation et hébergement
La conception et le développement du site ont été réalisés par :
- Open Source Politics
- 32, rue des Cascades
- 75020 Paris
L’hébergement du site est assuré par :
- Aliénor.net
- 375, avenue de Tivoli
- 33110 Le Bouscat
- Téléphone : 05 57 19 65 00
4. Traitement des données à caractère personnel
Vos disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de modification, de rectification,
- Droit à l’effacement de vos données, à la limitation du traitement vous concernant,
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL,
- Droit à communiquer des instructions sur le sort de vos données en cas de décès.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Retrouvez toutes nos dispositions concernant la protection de vos données dans la page dédiée : https://participation.bordeaux.fr/pages/donnees-personnelles (Lien externe)
5. Propriété intellectuelle
L'accès au site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle afférents au contenu du site.
a. Droit d’auteur
Le site https://participation.bordeaux.fr/ (Lien externe) et son contenu (vidéos, textes, …) sont la propriété exclusive de la Ville de Bordeaux et sont protégés par la législation française au titre de la propriété intellectuelle.
Seule une utilisation privée et personnelle du site et de son contenu est autorisée. Toute autre utilisation, sans autorisation expresse, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
b. Crédits photographiques
Les photographies présentées sur ce site sont protégées au titre du droit d’auteur. Les crédits photographiques sont spécifiés sous les photos du site.
A ce titre, et sous peine de constituer une contrefaçon, toute reproduction et/ou représentation de ces photographies, réalisée sans l’autorisation écrite de l’auteur, est interdite.
c. Marques et logos
Les marques présentes sur le site appartiennent à titre exclusif à la Ville de Bordeaux qui les a régulièrement déposées auprès de l’INPI. Conformément aux articles L.713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, toute utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
d. https://participation.bordeaux.fr/ (Lien externe)
La Ville de Bordeaux autorise tout site internet à mettre en place un lien hypertexte renvoyant vers son contenu, à l’exclusion de ceux diffusant des informations pornographiques, xénophobes, polémiques, contraires à la décence ou portant atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Les pages du présent site ne doivent pas être intégrées ou reproduites à l’intérieur des pages d’un autre site. La Ville de Bordeaux se réserve dans tous les cas le droit de demander la suppression d’un lien.
6. Liens hypertextes vers des sites tiers
La Ville de Bordeaux n’est pas tenue responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site.
7. Commentaires, remarques et suggestions
Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections en utilisant ce formulaire : https://mesdemarches.bordeaux.fr/portals/public/services?id=bordeaux&nouveau=nous-contacter&cat=2 (Lien externe)