Budget Participatif 2019
Quelles modalités pour améliorer le budget participatif de Bordeaux ?
1. Les 5 grandes étapes du budget participatif bordelais
2. Qui peut participer ?
- Toutes les personnes habitant Bordeaux.
- Sans condition d’âge.
- Sans condition de nationalité.
3. Quel type de projet ?
Pour être recevable, un projet doit :
- Être localisé dans la commune de Bordeaux.
- Servir l’intérêt général (caractère public et gratuit).
- Participer à la dynamique de développement durable de la ville de Bordeaux.
- Relever exclusivement d’une dépense d’investissement.
- Budget d’investissement : toutes les dépenses ayant un impact durable pour la collectivité (construction ou travaux en cours, rénovation de bâtiment ou mise en valeur de l’espace public comme la voirie ou les jardins, projets innovants, etc.).
- Budget de fonctionnement : toutes les dépenses et les recettes nécessaires à la gestion de la ville (rémunération des personnels, achats des services, impôts et taxes, subventions aux associations, etc.).
- Correspondre aux champs d’intervention de la Ville de Bordeaux et de la Métropole (économie, espaces verts, urbanisme, éducation, sécurité, culture, sport, solidarité et cohésion sociale, santé, déplacement, propreté, etc.).
- Etre compatible avec les grands projets bordelais et métropolitains en cours ou à venir.
- Etre réalisable dans les 2 ans.
- Créer du lien social.
- Ne pas générer de conflits de voisinage.
- Ne pas permettre au porteur de projet d’en tirer un profit personnel.
4. Comment déposer un projet ?
Chaque projet sera déposé en ligne sur la plateforme dédiée au budget participatif à l’aide d’un formulaire qui devra être complet pour être recevable.
En complément des dispositifs d’accompagnement, seront proposés des ateliers publics destinés aux porteurs de projet qui le souhaitent pour les aider à élaborer leur projet et à déposer leur dossier.
5. Analyse des projets
La phase de dépôt terminée, les services (de la Ville et de la Métropole) étudient la faisabilité technique, financière et juridique des projets. L’analyse une fois achevée, les projets entrent dans une des 4 catégories suivantes : réalisable, non réalisable, hors compétence, déjà prévu.
Cette phase se termine par la présentation de l’ensemble des projets retenus et non retenus à un comité de suivi composé d’élus (majorité et opposition) et d’habitants.
La réponse négative adressée au porteur de projet n’est susceptible d’aucun recours.
Une fois la phase de vote entamée, les porteurs ont la possibilité de réaliser une campagne de promotion de leur projet. Ils seront par ailleurs invités à le présenter lors d’un événement public organisé par la ville.
6. Le vote
Les projets recevables sont soumis au vote du public sur la plateforme en ligne durant un mois. Par ailleurs, un vote physique sera organisé dans chacun des 8 quartiers.
Qui peut voter ?
- Toutes les personnes habitant Bordeaux.
- Sans condition d’âge.
- Sans condition de nationalité.
Chacun peut voter une seule fois pour 3 projets, par ordre de préférence.
7. Résultats du vote
Les projets ayant reçus le plus de vote seront réalisés jusqu’à épuisement de l’enveloppe de 2,5 millions d’euros.
Les résultats seront communiqués sur le site du budget participatif ainsi que sur les autres outils de communication de la Ville. Ces résultats feront également l’objet d’une communication au conseil municipal.
8. Réalisations
Les projets lauréats sont mis en œuvre par les services de la Ville et/ou de la Métropole dans un délai de deux ans.
Les porteurs de projet pourront, le cas échéant, être sollicités pour accompagner le suivi opérationnel de leur projet. L’avancée de la réalisation des projets sera communiquée sur le site du budget participatif ainsi que sur les autres outils de communication de la Ville.
Cette avancée fera également l’objet d’une communication régulière au conseil municipal.