Quatre axes ont été étudiés par la loi APER : planification territoriale ascendante, simplification des procédures, mobilisation de foncier et partage de la valeur. Il s’agit notamment de mobiliser le foncier déjà artificialisé comme les délaissés routiers et autoroutiers, voies ferrées et fluviales ou encore les parkings extérieurs existants de plus de 1500 m².
LES ZAEnR, QU’EST-CE QUE C’EST ?
Encadrées par la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi APER), les zones d’accélération d’énergies renouvelables visent à identifier et à planifier sur un territoire donné l’ensemble des espaces propices à la production d’énergies décarbonées, afin de faire bénéficier aux projets localisés sur ces zones d’avantages financiers et de délais d’instruction réduits. Ces zones n’empêchent pas le déploiement de projets dont la vocation ne serait pas l’énergie : renaturation, aménagement etc.
Ce que les ZAEnR sont :
- Des zones préférentielles et prioritaires pour le développement des EnR (en termes de potentiel d’installations de production)
- Un affichage des lieux jugés propices et acceptables au développement de projets
- Une indication aux entreprises privées qui pourraient démarcher les communes pour développer des projets
Ce que les ZAEnR ne sont pas :
- Les zones ne préjugent pas de la faisabilité d’un projet d’EnR (études préalables et autorisations administratives obligatoires), ne constituent pas un engagement à en accueillir
- Les zones ne sont pas exclusives, d’autres projets d’EnR pouvant s’implanter en dehors des ZAEnR
LES FILIERES D’ENERGIES RENOUVELABLES A BORDEAUX
Afin d’accélérer et de massifier la production d’énergies vertes sur son territoire, la mairie de Bordeaux a effectué une première proposition de zonage pour :
- Le solaire photovoltaïque ou thermique en toiture,
- Le solaire thermique en ombrières,
- Le solaire photovoltaïque au sol,
- Les énergies renouvelables thermiques : La biomasse (ou bois-énergie), la géothermie de surface et profonde,
- Le biogaz – injection,
- L’hydroélectricité.
Ces filières ont été retenues en fonction des caractéristiques géographiques et urbanistiques de Bordeaux, de paramètres techniques propres à chaque énergie renouvelable, mais aussi des ambitions politiques de la ville en termes de déploiement d’énergies renouvelables. Il n’est pas paru pertinent de définir des zones d’accélération sur le territoire communal pour l’éolien. Dans le PCAET, il existe un objectif de production de 40 GWh à 2050 pour la filière éolienne, ce qui correspond à 1 à 2 parcs localisables sur Bordeaux Métropole. Concernant la ville de Bordeaux, en recroisant des critères techniques, urbanistiques (PLU), ainsi que les stratégies métropolitaines d’aménagement, aucune zone ne paraît favorable au déploiement d’éoliennes sur la ville.
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