Le Grand dialogue citoyen "urgence climatique, tous acteurs!"

Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.10.2\"><dt name=\"textarea-1682353565438-0\">Résumé de votre contribution</dt><dd id=\"textarea-1682353565438-0\" name=\"textarea\"><div><p>Les résidents de la ville de Bordeaux sont victimes des nuisances sonores de plus en plus importantes que leur imposent des établissements qui font commerce au détriment de la tranquillité publique. Il faut mettre en place une politique de prévention/sanction, et restaurer l'autorité de l'état.</p></div></dd><dt name=\"textarea-1682353802420-0\">Votre contribution</dt><dd id=\"textarea-1682353802420-0\" name=\"textarea\"><div><p>De plus en plus de rez-de-chaussée sont transformés en bar, « cave » ou établissement de restauration rapide, ou de livraison. Ces établissements créent de nombreuses nuisances, en particulier dans les rues calmes et microquartiers.</p><p><br></p><p>Régulièrement les trottoirs et la chaussée devant ces établissements sont occupés par 5, 10, 20, 30 clients. Les clients restent sur la voie publique, y consomme de l'alcool, y fument, parlent fort, sont parfois directement servis en boissons ou repas par les gérants des établissements, provocant un tapage sonore diurne et nocturne insupportable pour les résidents alentour.</p><p><br></p><p>Tous les résidents en face et autour de ces établissements sont victimes de ce tapage, avec toutes les conséquences que cela a sur la <strong><u>santé (stress, impossibilité de se concentrer, trouble du sommeil)</u></strong>. De nombreux propriétaires observent aussi une rotation plus rapide de leurs locataires.</p><p><br></p><p>La mairie doit donc mettre en place une politique prévention/sanction.</p><p><br></p><h2>Prévenir</h2><p><br></p><ol><li>Une patrouille de police dédiée au tapage doit être créée.</li><li>La police doit passer dans chaque établissement, et en particulier ceux sans droit de terrasses, pour les prévenir qu'ils s'exposent à des sanctions à chaque tapage, qu'il soit nocturne ou diurne.</li><li>La mairie adresse par courrier un document reprenant toutes les mesures de prévention du bruit (responsabilisation des gérants, isolation phonique, coin fumeurs intérieur obligatoire, prévention obligatoire auprès de la clientèle, horaires maitrisés).</li></ol><p><br></p><p><br></p><h2>Sanctionner</h2><ol><li>La patrouille dédiée aux tapages procède à la rédaction d'un procès-verbal accompagnée de sanction pécuniaire. Avec une gradation, par exemple 150 euros, 400 euros, 1500 euros.</li><li>Elle rend accessible le procès-verbal (anonymisé pour la protection des agents) sur un site dédié, permettant aux résidents de saisir le procureur de la République et déposer plainte sur la base de ces PV.</li><li>Le préfet est saisi également et doit prendre des sanctions administratives.</li></ol></div></dd><dt name=\"radio-group-1683103907814-0\">Est-ce que votre contribution est à titre individuel ou collectif ?</dt><dd id=\"radio-group-1683103907814-0\" name=\"radio-group\"><div alt=\"option-2\">Collectif</div></dd><dt name=\"text-1683104290974-0\">Si la contribution est collective, au nom de quel collectif ?</dt><dd id=\"text-1683104290974-0\" name=\"text\"><div>Bordeaux Tranquille - Riverains Pasteur</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Prévenir et sanctionner les nuisances sonores et tapages des bars, établissements nocturnes ou de livraison"}}

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