Conseils de quartier

Le présent questionnaire a été conçu pour garantir la pseudonymisation des répondants, c’est-à-dire que, les moyens raisonnablement utilisables par la ville de Bordeaux ne lui permettront pas de réidentifier les répondants.

Néanmoins, tout risque résiduel d’identification ne pouvant être, dans l’absolu, complètement écarté, vous êtes informés que :

Ce traitement de données à caractère personnel se fonde sur l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la ville de Bordeaux est investie.

Les destinataires des données sont les agents habilités du service Communication, du service Mission démocratie permanente, ainsi que les autres personnes habilitées à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.

Les données de réponse au questionnaire seront, dès réception, compilées et agrégées afin de produire des résultats statistiques en vue de les exploiter pour identifier les attentes.

Les résultats statistiques préalablement anonymisés pourront faire l’objet d’une présentation publique.

Les données collectées ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. 

Les données de réponse au questionnaire seront conservées le temps nécessaire à l’analyse des résultats, après quoi elles seront détruites.

Conformément à la loi n°78-17 « Informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant, des droits d’information, d’accès, de rectification, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse électronique suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postale : Bordeaux Métropole – Direction des affaires juridiques, Esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL, www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles .

Si vous souhaitez ne plus recevoir d’enquêtes facultatives, merci d’envoyer un mail avec STOP en objet à participation@mairie-bordeaux.fr