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La Tournée " les habitants au cœur du projet urbain!" - Pour en savoir plus

Foire à Questions du Dispositif d'interpellation citoyenne

Ici, vous trouverez toutes les informations utiles sur les interpellations citoyennes

Quels sont les justificatifs qui peuvent m’être demandés ?

Pour les auteurs et les soutiens/signataires, la ville de Bordeaux pourra vous demander l’un des justificatifs suivants :

Vous avez déclaré habiter à Bordeaux :


Vous êtes locataire ou propriétaire de votre logement : Document officiel à votre nom indiquant votre adresse : Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile); Facture d'électricité ou de gaz; Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété ; Facture d'eau; Avis d'imposition ou certificat de non-imposition; Justificatif de taxe d'habitation; Attestation ou facture d'assurance du logement ; Relevé de la Caisse d'allocations familiales (CAF) Acte de propriété du logement ou contrat de location.

Vous êtes sans domicile fixe : Un justificatif déclarant que votre adresse est déclarée à Bordeaux par : un organisme agréé par le préfet (organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD Quart Monde, Secours catholique, croix rouge…) ; Le Centre communal d'action sociale de Bordeaux (CCAS ou CIAS)

Vous êtes dans une autre situation qui ne vous permet pas de transférer ce type de documents :Acte de propriété du terrain ou contrat de location ; attestation sur l'honneur de l'hébergeur (personne morale, entreprise, individu…), titre de séjour, carte d'identité… 

Vous avez déclaré travailler à Bordeaux :

Tout document relatif à votre activité professionnelle qui permet d'identifier votre lieu de travail : Contrat de travail, fiche de salaire, URSSAF, statut d'autoentrepreneur, certificat de scolarité, contrat d’apprentissage.

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